Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 577 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/09/2022
Au-delà des mesures d'urgence, qui pour bon nombre, ont vocation à devenir pérennes, quels sont les atouts de notre pays sur le long terme pour devenir un acteur de poids dans le domaine des énergies renouvelables en Europe et dans le monde ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Ces amendements dessinent une vision du monde profondément anti-européenne, anti-Schengen, anti-Frontex. Dès lors que l'on décide de supprimer les frontières intérieures de l'Union, il faut un instrument commun, solidaire, pour maîtriser nos frontières extérieures. La France et ses partenaires européens contribuent à Frontex car sinon, l'Italie ou la Grèce devraient faire face seuls aux flux migratoires – cela a été le cas lors de la crise migratoire de 2015 – avec pour conséquence d'ailleurs le renforcement de l'extrême droite. Par ailleurs, le budget de Frontex n'est pas du tout le premier de l'Union européenne. Il est même très loin derrière ceux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Dès le titre de la proposition de résolution, vous attaquez personnellement le Président de la République et vous mettez en cause sa responsabilité, sans préciser que vous vous référez à la période 2014-2016, durant laquelle Emmanuel Macron était ministre de l'économie. Vous entretenez la confusion en évoquant dans l'exposé des motifs des liens supposés avec Uber dans le cadre de la récente PFUE et en mentionnant dans le dispositif la campagne présidentielle. La responsabilité du chef de l'État n'est susceptible d'être mise en cause par le Parlement que selon la procédure prévue par l'article 68 de la Constitution, et non par une commission d'enquête. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2022
Je partage l'optimisme des trois premiers intervenants mais je crois que la mise en garde du dernier est tout à fait salutaire. Cette CPE vient répondre à un vide dans le dialogue avec des pays de notre voisinage direct mais je pense que si elle n'est pas suivie d'effets sur des sujets très concrets avec des financements et des résultats, elle suscitera de la déception. Je partage l'analyse de Charles Sitzenstuhl sur les valeurs mais il faut créer une dynamique autour de ces valeurs. Lorsque l'on voit que dans certains pays des Balkans ce sont des vaccins chinois qui ont été distribués, c'est un échec de l'Union. Je voulais donc avoir le sentiment des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
S'agissant de la Communauté politique européenne, qui est un succès engrangé par la diplomatie française en 2022, un nouveau sommet est prévu en Moldavie. Quelle est l'avancée des travaux menés avec nos partenaires moldaves ? Par ailleurs, serait-il envisageable de structurer la Communauté politique européenne de façon plus pérenne en créant un secrétariat permanent ? Je crois que cette option avait été écartée, mais pourquoi ne pas y réfléchir de nouveau après le sommet prévu en Moldavie ? Des avancées majeures ont eu lieu en ce qui concerne le Scaf, le Système de combat aérien du futur, ces dernières semaines. Peut-être en reparlerons-nous lors ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/01/2023
Benjamin Haddad Le 16 novembre dernier, nous avons en effet émis un avis négatif à la recevabilité d'une première proposition de résolution relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France. Cette première initiative, qui visait explicitement le Président de la République en exercice, présentait une difficulté majeure au regard du régime de responsabilité du Président de la République. Par conséquent, elle faisait peser un risque réel de violation d'un principe constitutionnel auquel nous sommes tous attachés : la séparation des pouvoirs. Cette initiative a été retirée par son auteure avant son ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Vous avez donc quand même rencontré le directeur de cabinet du ministre de l'Économie.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Vous dites avoir sollicité le ministre de l'Économie au moment des auditions sur la loi Thévenoud. Or, la loi Thévenoud date de 2014.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Pouvez-vous me préciser de quelle époque date la déréglementation à laquelle vous faites référence ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Cette déréglementation vaut en effet pour les deux secteurs désormais.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Pouvez-vous détailler ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Il a notamment permis le développement des TPE.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Merci pour votre disponibilité et l'ensemble des informations que vous nous avez transmises.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Rien ne démontre que des pressions ont été exercées.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad L'étude elle-même faisait état du financement.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Mesdames, messieurs les représentants de la profession des taxis en France. Je vous remercie de vous être rendus disponibles rapidement pour répondre à nos questions lors de ce premier jour d'auditions de notre commission d'enquête. À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ( International Consortium of Investigative journalists – ICIJ) ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les « Uber files ». S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour s'implanter en France, ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Lors des auditions de préparation des lois Thévenoud et Grandguillaume, votre profession a-t-elle pu être auditionnée ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Au moment de l'implantation d'Uber Pop en France, le ministre de l'Économie était M. Montebourg. Est-ce donc lui que vous avez alors sollicité ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Le rapport Attali a été établi au début de la présidence de M. Sarkozy (qui a été élu en 2007). Les plateformes de VTC n'avaient alors pas encore été créées. Un débat sur l'ouverture de la profession existait donc déjà avant la création d'Uber. Uber n'existait pas, même aux États-Unis, au moment du débat sur le rapport de M. Attali.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Le rapport Attali avait été commandité par le Président Sarkozy et avait émis un grand nombre de recommandations pour ouvrir à la concurrence et déréguler de nombreux secteurs, parmi lesquels les taxis. Il est toutefois largement antérieur à la création d'Uber et à l'implantation des plateformes de VTC, donc à toute forme de lobbying possible de leur part. De même, les auditions lors de la préparation du rapport sur le projet de loi Novelli sur le statut d'autoentrepreneur sont antérieures à l'arrivée des VTC. Votre profession s'était déjà, sous la présidence de M. Sarkozy, opposée par des mouvements sociaux à ce débat, qui est donc antérieur à ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Considérez-vous que les pouvoirs publics vous avaient déjà mis à mal avant l'implantation de ces plateformes ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Cet effort de déréglementation de la profession date donc selon vous d'avant l'arrivée des plateformes de VTC.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Cette volonté n'est cependant pas liée à un effort de lobbying de la part d'Uber puisqu'Uber n'existait pas au moment du rapport Attali.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Le changement de l'examen VTC-taxis a essentiellement concerné le nombre d'heures requis pour obtenir une licence de chauffeur. Pouvez-vous préciser le nombre d'heures qui était requis avant et après ce changement ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad L'administrateur me précise que le Gouvernement a réduit début 2016 la durée de formation nécessaire pour l'obtention d'une licence de VTC, de deux cent cinquante heures à sept heures. Je ne me souvenais plus de ces chiffres.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Pour obtenir une licence de VTC, la formation obligatoire est donc bien passée de deux cent cinquante heures à sept heures. Il existe par ailleurs un examen pour obtenir une licence de taxi mais aucun nombre d'heures de formation minimal n'y est associé, n'est-ce pas ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Je parlais en effet de l'obtention d'une carte professionnelle qui n'est pas soumise à un nombre d'heures de formation mais à un examen. En revanche, sept heures de formation sont requises pour devenir chauffeur VTC.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad En 2016, un examen a ainsi été rendu obligatoire pour obtenir une carte professionnelle de taxi comme pour obtenir une licence de VTC. Aucun nombre d'heures de formation n'y est associé pour les taxis tandis que les VTC ont sept heures de formation à suivre.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Le secteur des taxis souffre-t-il lui aussi d'une pénurie de chauffeurs ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad La presse aussi se fait souvent l'écho de pénuries en chauffeurs de taxi et de VTC.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad L'effet prétendu de la crise sanitaire sur l'offre de chauffeurs dans les grandes villes constitue-t-il donc selon vous un biais médiatique ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Avant l'arrivée des plateformes, Nicolas Sarkozy et le Gouvernement Fillon s'étaient déjà efforcés de déréglementer la profession du taxi pour multiplier le nombre de licences. Ce projet avait été abandonné début 2008 après une mobilisation de la profession. On parlait alors de pénurie : à l'époque du rapport Attali, certains articles de presse indiquaient que le nombre de taxis était de 3 pour 1 000 à Paris contre 9 pour 1 000 à Londres et 12 pour 1 000 à New-York. Une sous-représentation des taxis à Paris par rapport à d'autres grandes villes de tourisme était ainsi souvent évoquée dans les débats à l'époque. Était-il légitime selon vous, ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Ces débats reposant, à tort ou à raison, sur l'idée d'une pénurie de l'offre de taxis par rapport à la demande, ont précisément eu lieu au sein de la représentation nationale, au Gouvernement, parmi les économistes et les experts, avant l'existence même des plateformes. Certains économistes préconisaient par exemple à l'État de racheter les licences de taxi et d'en multiplier le nombre.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Les taxis ont-ils aujourd'hui accès aux plateformes de VTC ? Peuvent-ils être commandés sur Uber ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad D'un point de vue technique, préconisiez-vous d'offrir des licences ou d'en ouvrir davantage ? Avant l'arrivée des plateformes, le débat portait notamment sur la possibilité d'accroître le numerus clausus en doublant par exemple le nombre de licences.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Votre dernière question est au centre de mes interrogations précédentes. Une volonté d'augmenter le nombre de taxis préexistait à l'arrivée des plateformes de VTC, ce qui avait conduit les pouvoirs publics à augmenter le numerus clausus en 2007-2008. Je crois me rappeler que votre profession s'était alors mobilisée contre cette augmentation.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Le rapport Thévenoud souhaitait un développement du recours aux terminaux de paiement électroniques (TPE). Dans votre profession : a-t-il eu lieu ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Cette obligation des TPE date en effet de la loi Thévenoud en 2014. Disposez-vous de statistiques sur le nombre de TPE qui étaient présents dans les taxis avant cette loi et l'arrivée des VTC ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Avez-vous constaté des exemples de chauffeurs de taxi qui auraient choisi de se tourner vers le VTC ou de se placer en complément de revenu sur la plateforme Uber ? Quel intérêt pourraient-ils y trouver selon vous ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Messieurs les journalistes, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendus disponibles pour répondre à nos questions. La création de notre commission d'enquête fait suite aux révélations sur les Uber Files dont votre collectif fut à l'origine, en juillet 2022. Cette journée d'auditions est la première. Après avoir entendu des représentants des syndicats et organisations professionnelles de taxis, il nous a paru sage de vous entendre dès le début de nos travaux. Étayée par 124 000 documents internes de l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, votre enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad J'aimerais évoquer, avant d'entrer dans le détail de l'enquête, la période allant de 2014 à 2016. Pouvez-vous dresser la chronologie de l'arrivée d'Uber en France, de la disruption qu'elle introduit dans la relation entre les taxis et les pouvoirs publics et des tournants pris en matière de régulation, notamment les lois dites Thévenoud et Grandguillaume ? Pouvez-vous décrire la chronologie du rôle joué par Uber auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation et la législation ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad S'agissant des relations des lobbyistes avec les décideurs publics en général, pouvez-vous détailler vos recommandations ? Constatez-vous des évolutions depuis l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2 ? Le cas échéant, comment peut-on l'améliorer ? Les faits dont nous parlons ont eu lieu, pour 95 % d'entre eux, avant son adoption. Par ailleurs, j'aimerais vous interroger sur le rôle du ministre de l'Économie et de son équipe, qui a fait l'essentiel, peut-être malgré vous, de la couverture médiatique des Uber Files. J'ai sous les yeux un article publié par Le Monde le mardi 12 juillet 2022, intitulé « ʺUber Filesʺ : révélations sur le deal secret entre ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad On peut considérer qu'il n'y avait ni opacité ni mystère sur les orientations du ministre de l'Économie à propos du marché des taxis et des VTC – orientations qui figurent dans le rapport Attali, dont la publication est antérieure au développement des VTC et même à la création d'Uber aux États-Unis –, et que le candidat à la Présidence de la République a souvent évoqué le sujet lors de la campagne présidentielle de 2017.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Dans l'article, le mot « deal » est écrit en italiques et entre guillemets. Ce mot a-t-il été choisi par vous et ainsi écrit parce qu'il s'agit d'un mot anglais, ou apparaît-il dans les Uber Files employé par un décideur public ou un dirigeant d'Uber ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Qu'en est-il de la phrase « Faire en sorte que la France travaille pour Uber afin qu'Uber puisse travailler en et pour la France » ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Quelle est la nature de ce « deal » ? De nombreux échanges ont eu lieu avec Uber largement avant la nomination d'Emmanuel Macron à Bercy. La question de l'installation des plateformes, les premiers échanges sur le statut d'UberPop et la perspective de son interdiction s'inscrivent dans le contexte de l'élaboration de la loi Thévenoud, qui lui est antérieure. A quoi correspond ce « deal » ? Vous évoquez un projet d'embauche des chauffeurs de Mory Ducros et l'organisation d'une visite des locaux d'Uber France, qui n'ont pas abouti. Ce « deal » présente donc des virtualités qui n'ont pas abouti à une modification de la législation ni à des actions concrètes.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad Dans l'accord conclu entre Bercy et Uber que vous décrivez, Uber obtient la réduction de la durée de la formation nécessaire pour l'obtention d'une licence de VTC de 250 à 7 heures. Je me trompe peut-être mais il s'agit en réalité d'un alignement, qui était demandé par les plateformes de VTC, sur le régime des taxis, dont les chauffeurs ne sont pas soumis à des centaines d'heures de formation mais à un examen pour obtenir leur licence. Nous avons évoqué ce point lors de l'audition des représentants des syndicats et organisations professionnelles de taxis. S'agissant d'UberPop, j'aimerais comprendre la chronologie des faits. Ce service a initialement ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Benjamin Haddad L'arrêté visait à suspendre le service UberX. Il est donc sans rapport avec l'application à UberPop de la loi Thévenoud. La réponse que vous avez obtenue de la préfecture de police de Marseille, si je ne m'abuse, est qu'elle s'était rendu compte que l'arrêté initial était illégal. Puis-je vous demander une analyse sur ce point ? Il est vrai que cet arrêté était manifestement excessif à l'aune de l'articulation entre le trouble à l'ordre public et la liberté de commerce, et qu'il sortait du périmètre défini par la loi Thévenoud.
